Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

J.O. 140 du 19 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10250
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Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

NOR : ECOA0320019A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 4 juin 2003, les nominations au titre des administrations et des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2003.